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Résiliation

Comment résilier sa mutuelle

Pour une raison ou pour une autre il peut arriver qu’on veuille résilier sa mutuelle. Si cela vous arrive alors sachez qu’il est tout à fait possible de le faire. Vous pouvez en effet résilier votre mutuelle individuelle, il faut juste que cela soit en accord avec le préavis prévu au règlement mutualiste ou aux conditions générales de votre contrat d’assurance santé (en général deux ou trois mois au plus tard avant l’échéance principale de votre contrat).

Si vous voulez résilier votre mutuelle il faut bien vérifier la date d’échéance de votre contrat qui selon le cas pourra être la date anniversaire de votre adhésion ou le 31 décembre. Dans certains cas il est même possible de résilier votre mutuelle sans préavis. C’est le cas par exemple lorsque votre situation change entrainant du coup une augmentation de tarif (par exemple le déménagement dans un nouveau département), ou encore lorsque vous adhérez à un contrat Groupe obligatoire. Dans ces cas en effet il est possible de résilier sa mutuelle sans préavis. Il existe aussi la loi Chatel qui elle peut vous permettre dans certains cas de le faire au-delà même de la date d’échéance. Quelque soit le cas dans lequel vous vous trouvez, il est essentiel de rédiger une lettre de résiliation de mutuelle et de l’adresser par courrier AR. Sur internet vous pourrez trouver des exemples types de lettre de résiliation de mutuelle qui vous faciliteront énormément la tâche.

Comme pour tout bon contrat préalablement établi entre deux parties, la résiliation de sa mutuelle pour aller souscrire à une autre demande qu’on suive une certaine procédure et qu’on respecte un certain nombre de règles et cela aussi bien en ce qui concerne l’adhérent que l’organisme. En d’autres termes, en souscrivant à une complémentaire santé on adhère à un contrat à durée indéterminée par tacite reconduction, et cela quel qu’en soit l’organisme (compagnie d’assurances, institution de prévoyance ou mutuelle). Par ailleurs il faut noter que l’organisme assureur se doit de vous prévenir chaque année de votre droit de résilier l’adhésion et du montant de la cotisation 15 jours au moins avant la date limite de dénonciation du contrat.

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